Le manquement au remboursement d’un prêt peut engendrer certains préjudices à l’endroit de l’obligataire. Tels que le fichage à la Banque de France, la déchéance du terme, la saisie du tribunal, etc. Avant toute procédure judiciaire, l’établissement de crédit doit passer par un recouvrement à l’amiable.
La mise en demeure
Avant une assignation devant le tribunal, la banque doit mettre en demeure le débiteur. Ici, le créancier va poser un ultimatum jusqu’à une date précise aux détenteurs de crédit litigieux. Cette action se matérialise soit par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’emprunteur douteux, soit par le mandatement d’un huissier. Cet officier de justice présente au créditeur une sommation de payer, valant mise en demeure.
À partir de là, un compte à rebours commence et la banque considère le débiteur comme officiellement en retard.
La déchéance du terme
La Banque peut maintenant faire valoir ses droits, si le recouvrement à l’amiable ne donne pas ses fruits. Ainsi, si l’acte de crédit le prévoit, la banque peut invoquer la déchéance du terme. Dans ce cas, elle peut mettre fin au prêt avant la date figurant dans le contrat.
Si la sanction est prononcée, la banque se trouve en droit de réclamer la totalité des sommes dues au titre du crédit. Par exemple : les mensualités impayées, la réserve d’argent restante en souffrance, les pénalités, etc.
Mise en jeu des garanties
Si après toutes ses démarches, le débiteur ne peut pas acquitter ses dettes. La banque peut faire appel au tribunal. Si le jugement condamne le débiteur à régler ses arriérés, l’établissement de crédit se voit remettre un titre exécutoire. Cet acte lui permet de procéder à la mise en jeu des garanties.
L’hypothèque et la caution sont les garanties les plus communes, que ce soit pour un crédit immobilier ou pour un autre type de prêt.
Le fichage FICP
Dans la majorité des cas, les débiteurs irrécouvrables sont inscrits au FICP qui recense tous les incidents de remboursement des prêts. En étant inscrit au FICP, vous n’avez plus la possibilité d’obtenir d’autres crédits dans le futur. En bref, pour éviter d’en arriver là, vous pouvez souscrire à un rachat de crédit. Cette opération vous permet d’alléger vos mensualités.