Étant fiché à la Banque de France, le débiteur ne peut plus contracter un autre crédit conso ou crédit immobilier pendant quelque temps. N’étant plus admissible à un rachat de crédit, il procède autrement pour résoudre ses problèmes financiers. Dans ce cadre, il peut se lancer dans la vente à réméré de sa maison. Cette opération se déroule en trois phases, dont la recherche de l’investisseur et le contrat viennent en premier. Cette étape de la préparation s’effectue avec un notaire et l’investisseur ou un organisme financier.
L’évaluation du dossier de demande de réméré
L’investisseur ou l’établissement de réméré évalue certains points du dossier avant d’accepter la demande du client. Pour ce faire, il vérifie le taux d’endettement du demandeur. Si celui-ci peut, éventuellement, le bloquer dans le payement des mensualités, son dossier sera refusé. À noter que ce niveau d’endettement se réfère à la valeur du bien et non aux autres dettes contractées. La capacité de remboursement à travers les ressources est prise en compte également.
L’offre de réméré de la part de l’investisseur
La proposition de rachat se compose de la durée du contrat, pouvant aller de 6 mois à 5 ans. La mensualité de la compensation d’occupation ou loyer y figure. Le prix d’achat accepté par l’acheteur ou l’investisseur s’ajoute au tout. Celui-ci ne dépasse pas les 80 % de la valeur réelle du bien.
Les conditions de la vente à option de rachat
La rémunération de l’investisseur se base sur un taux calqué sur le TMM ou Taux moyen du marché monétaire. En général, ce pourcentage n’excède pas les 7 %.
Après approbation de la proposition par le propriétaire, les deux parties signent le contrat d’habitation de la maison devant un notaire. La marge de ce dernier se calcule hors des frais de toute l’opération.