Être interdit bancaire à cause du surendettement

Le surendettement entraîne de nombreuses conséquences désastreuses pour le débiteur. Avec le fichage au FICP et sa situation financière amoindrie, il peut être tenté de faire des choses inacceptables comme l’usage de chèque sans provision. Ce qui peut entraîner, inévitablement, l’interdiction bancaire. Un tel fait n’est pas bon pour son compte et encore moins pour ses crédits conso.

Qu’est-ce qu’une interdiction de banque ?

L’interdiction de banque inclut l’incapacité d’effectuer une transaction bancaire. En d’autres termes, le concerné ne peut plus effectuer de retrait ou de dépôt. Ces actions peuvent rester permises, mais sous conditions avec la réserve du banquier. De plus, ses chèques ne sont plus acceptables au niveau de tous les autres établissements financiers. Cette situation dure 5 ans en général.

Qui sont les interdits bancaires ?

Le propriétaire du compte ou du chéquier est le premier à être interdit. S’il s’agit d’un compte joint, les autres possesseurs ne sont pas épargnés. Toutefois, il existe une démarche possible pour ne pénaliser que le réel responsable du délit. Au cas où ce serait un mandataire qui a effectué la fraude, le propriétaire subira tout de même l’interdit.

Mettre fin à une interdiction bancaire

La durée de 5 ans peut être évitée en régularisant sa situation. Avant tout, il faut payer la somme due écrite dans le chèque fautif. Cette opération doit être annoncée à l’organisme financier. Le recours au chèque sans provision engendre le paiement d’une charge de 30 à 50 euros à la banque. Par la suite, la Banque de France annulera immédiatement votre fichage.

Les conséquences indésirables d’une proscription bancaire

Au niveau du crédit, le débiteur trouvera du mal à se souscrire à d’autres prêts. Que ce soit un prêt personnel ou un prêt travaux, les sociétés de crédit se méfieront de son dossier. Celles-ci préfèrent les dossiers plus nets.

En cas de non-respect d’une telle prohibition, il faudrait payer une amende ou même arriver à une proscription judiciaire.



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