Pour obtenir un crédit immobilier, il faut donner une garantie considérable à l’établissement de crédit. L’hypothèque de la maison en est un exemple. Il existe plusieurs types de cette sureté réelle. L’hypothèque conventionnelle en fait partie. Il s’agit du modèle hypothécaire le plus prisé par les débiteurs comme la caution pour le crédit conso.
Le principe de base de l’hypothèque conventionnelle
Dans une hypothèque, l’emprunteur s’appelle « constituant ». Ce dernier met à la disposition de son créancier son bien immobilier afin de prévenir les risques d’impayés. Il signe un contrat avec la banque pour ce faire. En fait, il garde en possession son patrimoine jusqu’à la fin s’il arrive à honorer régulièrement ses remboursements.
Un acte notarié
Le créancier et le débiteur ne sont pas les seuls acteurs d’une hypothèque conventionnelle. En effet, il y a également le notaire. Il se charge de l’acte notarié. Avant de procéder à la démarche légale liée à cet acte, le notaire se doit d’informer le client. Ce dernier doit savoir qu’il risque d’être expulsé de sa propre maison s’il ne paye pas son prêt travaux.
Les droits et obligations du débiteur
Dans une hypothèque conventionnelle, l’emprunteur détient le titre du bien à hypothéquer ou au moins constitue l’usufruitier. Pour une personne mariée, son époux (se) doit, obligatoirement, donner son consentement dans cette opération bancaire. Il en assure automatiquement la conservation. Il peut se servir de ce bien à tout moment.
Les droits et obligations du créancier
Dans le cadre d’une hypothèque conventionnelle, l’établissement financier jouit d’un droit de préférence comparé à d’autres établissements similaires. Il détient, également, le droit de suite. Il vend systématiquement le bien en cas de défaillance caractérisée de l’emprunteur. Si le débiteur arrive à payer ses mensualités jusqu’à la fin, l’organisme financier procède à la mainlevée de l’hypothèque.