L’hypothèque est levée après que le capital, les intérêts et tous les frais du prêt bancaire ont été payés intégralement. Ce prêt pourrait être un prêt personnel, un crédit auto ou encore un rachat de crédit. À la fin, il y a ce que l’on appelle la « levée d’hypothèque » ou encore la « mainlevée d’hypothèque ». Il s’agit d’une opération délicate à effectuer seulement deux ans après l’échéance des mensualités pour qu’elle soit gratuite. Voici toutes les informations relatives à la mainlevée hypothécaire.
Les raisons d’une levée d’hypothèque
Hypothéquer sa propre habitation fait partie des modes de garantie de crédit les plus fréquents. En fait, il ne s’agit pas d’une hypothèque à vie puisqu’elle est levée à la fin du contrat de crédit. L’autre issue pour une mainlevée concerne la vente par anticipation du bien immobilier inscrit à la Conservation des hypothèques. Cette situation survient, souvent, avant même que le contrat d’emprunt arrive à terme.
Les deux formes de levées d’hypothèque
La mainlevée hypothécaire à l’amiable constitue la première forme de levée d’hypothèque. Il s’agit d’un commun accord passé entre le débiteur lui-même et la société de crédit. Un acte notarié la certifie dans ce cas.
L’autre forme de levée hypothécaire résulte d’un litige sur la mainlevée elle-même. C’est le créancier qui la refuse. L’emprunteur a le droit de porter l’affaire en justice afin d’obtenir la radiation effective de l’inscription. En fait, c’est le résultat de l’échéance du prêt ou de son annulation systématique.
Les charges relatives à une levée d’hypothèque
Comme pour l’opération de la demande d’hypothèque, le créditeur prend en charge des frais bien définis en mainlevée. Ils sont de l’ordre de 0,7 à 0,8 du montant de départ. Le notaire et le conservateur des hypothèques sont à payer ainsi que le droit de souscription et les droits.