La garantie de sureté joue un rôle primordial dans un crédit immobilier ou un prêt travaux. En tout cas, même les crédits conso d’importante valeur en requièrent. Plus elle a de la valeur, plus elle pèse sur l’obtention du prêt bancaire. C’est pour cette raison que les gens acceptent de donner leur maison en tant que garantie. Dans ce cadre, le prêt est sous hypothèque. Certains contrats permettent la réutilisation de cette hypothèque quand elle arrive à son terme. Il s’agit de celle rechargeable dans ce cas.
Basée sur une hypothèque conventionnelle
Une hypothèque rechargeable ressemble à la continuité d’une hypothèque conventionnelle. C’est un contrat signé entre l’emprunteur et son créancier qui fixe les règles du rechargement. En général, cet accord mentionne la réutilisation après paiement effectif du capital, des intérêts de la banque et des frais qui y sont relatifs. Que ce soit un remboursement à terme ou une anticipation de paiement, l’essentiel, c’est d’avoir tout payer.
Pour être plus concret, disons que le débiteur a contracté un prêt de 150 000 euros étalés sur une période de 20 ans. Il est en CDI, marié et est âgé de 30 ans actuellement. Étant encore jeune et sans risque de surendettement, il peut venir à bout de ce crédit facilement. Arrivé à 50 ans, le créditeur a terminé ses remboursements et souhaite souscrire un autre crédit pour un nouveau patrimoine. Il en a, tout à fait, le droit si sa première hypothèque acceptait une réutilisation.
Toujours inscrite dans la Conservation des hypothèques
Comme tous les autres types d’hypothèque, celle rechargeable figure impérativement dans le registre de la Conservation des hypothèques. La convention de rechargement est annoncée au niveau de cette dernière. Elle ne s’improvise d’aucune manière. Cela signifie la possibilité de changement de créancier après le crédit pour un autre prêt.