Les cadres juridiques des crédits bancaires

Chaque type de crédit entre dans une définition juridique bien définie. Ainsi, chaque prêt fonctionne de façon différente. Il y a tout de même des caractéristiques qui sont en commun. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Les caractéristiques communes de tous les crédits

Tous les crédits peuvent être accordés avec la signature du contrat de façon privée. L’autre moyen de les attribuer serait la présence d’un notaire. Le montant à emprunter les différencie les un des autres. Il en va de même pour le délai de paiement.

Aspects propres aux crédits à la consommation

Les crédits conso ne dépassent pas les 75 000 euros. Ils peuvent être affectés ou non. Pour une réserve d’argent¸ la durée de reversement est d’un an renouvelable. Pour les autres types de prêt à la consommation, le client a le droit de payer entre 3 mois à 5 ans selon sa négociation avec le banquier.

Aspects propres aux crédits travaux immobiliers

Concernant le crédit travaux immobilier, il s’agit d’une autre forme de crédit à la consommation. Le montant obtenu ressemble à celui d’un simple prêt conso. Son usage entre dans le cadre de l’exécution de travaux réservés à la résidence principale uniquement.

Aspects propres aux crédits immobiliers résidence

Un crédit immobilier résidence touche l’appropriation d’un bien immobilier avec le terrain. Le projet est susceptible d’inclure des travaux selon le type de bien à acheter. La somme obtenue n’est pas restreinte.

Aspects propres aux crédits immobiliers non-résidence

Un prêt immobilier non-résidence concerne principalement les locaux commerciaux, industriels ou autres. Il peut également financer l’achat d’un terrain non constructible. Il ne possède aucune limite de montant ni de durée de remboursement. En d’autres termes, vous êtes libre de choisir le délai approprié à vos besoins. Celui-ci peut être de 5 à 45 ans.

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