Sont exclus des 12 engagements des établissements de crédit de 2008 les crédits conso à l’instar du prêt personnel. Le seul prêt bancaire touché est le crédit immobilier. Parmi les termes très importants à savoir sur cet accord, il y a l’obligation de simuler le crédit à octroyer. Il s’agit de la simulation type d’un prêt immo. L’autre sorte de simulation est beaucoup plus personnalisée. À noter qu’il s’agit uniquement d’obligations envers les crédits immo à taux révisable.
La simulation type de crédit immobilier
Dès la demande d’un crédit immo à taux variable, l’établissement financier envoie des exemples types de ce genre de prêt. Ceux-ci détaillent les conséquences de la fluctuation du taux sur le marché. Ils illustrent parfaitement les répercussions possibles d’une telle variabilité sur la durée même du remboursement, les mensualités ainsi que le coût total de l’emprunt.
Selon le taux en vigueur, il y a trois schémas possibles à démontrer. L’un démontre les éventualités possibles en cas de baisse de 2 points du taux. Le second informe des changements possibles en cas de hausse de 2 points de ce pourcentage. Le troisième touche un scénario propre à l’organisme.
Il ne s’agit nullement d’un engagement obligeant à soumettre une offre. Le prêteur n’est pas tenu de l’évolution réelle du taux également.
La simulation personnalisée d’un prêt immobilier
Cette mesure se réfère à l’obligation de soumission d’exemple selon le nouvel article L312-8 de la réforme du Code de la consommation. En fait, la banque démontre trois scénarios possibles avec le taux et le montant proposés. Ces simulations dépendent de la demande elle-même du débiteur (le type de taux, le montant, la durée de paiement, etc.)
S’il s’agit d’un taux maîtrisable plafonné à plus de 2 points, l’établissement ne présente plus une simulation en cas de hausse maximale.