Pour le crédit conso, l’encadrement du consommateur se consolide, de plus en plus, depuis peu. En revanche, cela a toujours été le cas pour le crédit immobilier. Dans ce cadre, les établissements de crédit se sont mis en accord en 2008 à respecter 12 engagements très importants. Contrairement à la réforme touchant la réserve d’argent, ces mesures n’ont pas été inscrites dans le Code de la consommation. Parmi eux, on retrouve les engagements de souplesse acceptés par la banque pour le débiteur.
Des mesures de flexibilité du crédit à taux révisable
Dans le cadre d’un prêt immobilier avec ou sans prêt travaux, l’établissement financier peut accorder une faveur à chaque emprunteur. Selon sa situation financière, par exemple, il peut demander une augmentation ou une diminution de sa mensualité à taux variable. S’il se trouve dans une grande difficulté financière, il peut négocier un report des échéances à son banquier. Le paiement total ou partiel par anticipation constitue une option possible également.
Informations sur les prêts aidés et les prêts conventionnés
Au lieu de toujours promouvoir le prêt immo classique, l’organisme financier se doit d’informer sur les avantages des prêts aidés. Le prêt à taux zéro NPTZ ou PTZ+ est le plus visé dans cette campagne promotionnelle. Les prêts conventionnés et plus particulièrement le prêt d’accession sociale doivent, aussi, faire l’objet d’une communication spéciale. Ainsi, les clients traditionnels des banques ne sont plus les seuls à pouvoir bénéficier d’un crédit. Les autres catégories de personnes pourront y accéder.
Passer ou non à taux fixe
Chaque contrat devrait mentionner la possibilité ou non d’un passage à taux fixe. Si cette opération est reconnue, les conditions de sa réalisation sont clairement écrites dans le contrat de crédit. Quand est-ce que l’emprunteur peut le demander ? Y-a-t-il des frais à payer ou d’autres charges relatives à supporter ?