Le crédit d’impôt s’applique uniquement au prêt travaux ou prêt personnel dédié aux travaux d’amélioration et de rénovation. Jusqu’à l’année 2011, ce type de subvention de l’État concernait, également, à un crédit immobilier. Le bénéficiaire reçoit le remboursement de ses impôts sur une durée de 5 à 10 ans selon son cas. Le montant éligible est de 8 000 euros maximum pour un seul individu. Cela atteint les 16 000 euros pour un couple et plus 400 euros par chaque individu à charge.
Les détails sur les concernés
L’individu bénéficiaire est le premier concerné. Effectivement, il habite forcément en France. Il peut être propriétaire, bailleur, locataire ou encore occupant gratuit. À savoir qu’un bailleur ne jouit pas d’une déduction sur ses revenus fonciers.
Le logement constitue le deuxième concerné. Il s’agit d’une propriété individuelle ou d’un appartement. C’est obligatoirement la résidence principale du bénéficiaire. La location en tant que logement principal doit, déjà, durer 5 ans ou plus pour le bailleur.
Le rôle du crédit d’impôt
Le crédit impôt est un moyen d’inciter les gens à investir dans le cadre de l’immobilier pour le développement durable. Ici, le souci du développement durable se manifeste par la réduction de la consommation énergétique et l’usage des sources énergétiques renouvelables. Pour ce faire, l’État leur restitue une prime. L’institution étatique se base sur les plafonds cités ci-dessus.
Le pourcentage de déduction selon le type de travaux
La déduction de l’impôt sur revenu dépend de l’opération effectuée. Pour l’isolation des combles et du sol, l’installation de panneau solaire photovoltaïque ou la pompe à énergie, elle s’élève à 22 %. Par contre, l’achat d’un chauffe-eau solaire entraîne une déduction de 45 %, de même pour le diagnostic de performance énergétique. 36 % constitue le remboursement obtenu quant à l’installation de pompe à chaleur géothermique ou de chauffe-eau thermodynamique.