Pour un prêt bancaire, un emprunt d’un montant très important nécessite toujours des garanties très valeureuses. C’est le cas, par exemple, pour certains types de prêts personnels, de prêt travaux et de crédit immobilier. Pour ce dernier, le consommateur a un large choix en matière de sureté contre impayé. À ce sujet, le nantissement en fait partie.
Le nantissement d’un bien incorporel
Le nantissement se base, tout d’abord, sur un bien immatériel. Autrement dit, le bien n’a pas une valeur réelle d’existence. Cela le différencie réellement des autres genres de garantie comme l’hypothèque qui se réfère à un bien matériel (maison). Celui-ci est destiné au créancier pour garantir la dette. Il s’en procure en cas de manquement aux mensualités de la part de l’emprunteur.
Le nantissement d’une créance
Le nantissement d’une créance répond au même principe que le nantissement d’une propriété incorporelle. Il résulte d’un accord clairement passé entre l’emprunteur et le créditeur. Dans ce cas précis, il s’agit tout simplement d’une sureté réelle qui devrait suivre les étapes légales d’un nantissement.
Les étapes du nantissement
Dans une opération de nantissement, les conditions sont écrites noir sur blanc. La banque en devient le détenteur, sans être réellement le propriétaire tout comme en gage immobilier (antichrèse). Elle a la mainmise du bien en cas d’impayé de la part du débiteur. Le bien nanti subit une inscription tout comme un gage immobilier ou une hypothèque. Le greffe du Tribunal du commerce en dispose l’enregistrement.
Les exemples de nantissement incorporel
Il est, souvent, difficile de déterminer la signification réelle d’un bien immatériel. Voici quelques exemples bien fréquents pour vous donner une idée précise sur le sujet : il y a la marque déposée, un compte bancaire, le film, un fonds, une action, un acte de propriété, etc.