Avec un crédit conso comme une réserve d’argent ou un prêt personnel, le débiteur peut tomber dans le surendettement. Cette situation se produit quand il fait face à une incapacité de remboursement. Dans un tel cas, la Commission de surendettement doit intervenir afin de lui permettre de payer ses dettes. Plusieurs démarches sont susceptibles d’être appliquées. Toutefois, la phase amiable est la plus facile à supporter.
Quand démarre une phase amiable ?
Contrairement au redressement personnel, le stade amiable ne constitue pas un dernier recours. Au contraire, elle est entamée quand les experts jugent que la situation du débiteur n’est pas encore si critique. Ceux-ci procèdent à la constitution du plan de redressement avant de proposer sa solution aux créanciers et à l’emprunteur.
Accepter une phase amiable
La proposition de la Commission porte avant tout sur le montant de la mensualité plus faible. Elle consiste également à réduire, de manière considérable, ou annuler même le taux d’intérêt de la banque. Cette entité possède, en effet, le pouvoir d’effacer partiellement ou complètement toutes les dettes. L’application de la mesure survient après l’accord donné par le débiteur.
L’étape moratoire pour plus de liberté
Si la situation financière de l’emprunteur est susceptible de changer en peu de temps, la Commission peut lui accorder un moratoire. Cette franchise lui permet de stopper le payement pendant une période bien déterminée. Entre temps, le concerné paye uniquement le versement de contact de 5 à 10 euros en attendant l’amélioration de sa situation.
Les résultats d’un redressement amiable
La première conséquence de la phase amiable concerne l’inscription dans le Fichier national des incidences de remboursement. En cas d’échec de la phase amiable, le débiteur peut subir une liquidation de patrimoine à cause de sa faillite civile. Il peut également être obligé de vendre tous ses biens avec des banques trop exigeantes.